Article R*431-15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2017.

Carte de l'article R*431-15 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er mars 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (VD)
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6