Article R*431-18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R*431-18 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 30 juin 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-856 du 28 juin 2016 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-173 du 8 mars 2023 - art. 2
• Code de l'urbanisme - art. R*431-36 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-2 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-4 (V)