Article R*431-20

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R*431-20 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction du 15 avril 2010 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 47
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 27 (VT)
• Code de commerce. - art. A752-1 (V)