Article R*431-28

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2008.

Carte de l'article R*431-28 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 26 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction depuis le 26 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-8 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-9 (Ab)