Article R*431-33-1

Article en vigueur depuis le 15 février 2015.

Carte de l'article R*431-33-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2014 au 15 février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-165 du 12 février 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*423-38-1 (VD)