Code de l'urbanisme · Article

Article R*431-5

Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.

Carte de l'article R*431-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
  • Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
  • Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Code de l'urbanisme - art. A431-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*333-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*431-4 (VD)
  • Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 4 (VT)
  • Décret n°2018-512 du 26 juin 2018 - art. 5 (V)
  • Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 25 (V)
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