Article R*433-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R*433-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 5; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 19; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 - art. 1
• Code de l'urbanisme - art. R*740-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-38 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-22 (V)