Code de l'urbanisme · Article

Article R*441-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.

Carte de l'article R*441-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
  • Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2018-512 du 26 juin 2018 - art. 6 (V)
  • Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 25 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. *R442-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. A441-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R300-16 (V)
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