Code de l'urbanisme · Article
Article R*441-6-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R*441-6-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er avril 1984 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret 84-226 1984-03-29 ART. 2, ART. 4, ART. 6 JORF 31 MARS 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984
- Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'urbanisme - art. R*441-10 (V)