Article R*442-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

Carte de l'article R*442-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er février 2002 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 5; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (3)

• Décret n°77-759 du 7 juillet 1977 relatif au régime des clôtures et des divers modes d'utilisation du sol et modifiant le code de l'urbanisme. (en vigueur)
• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°77-759 du 7 juillet 1977 - art. 12 (V)
• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 4 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-11 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-21 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*443-13 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R442-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-57 (T)
• Code du patrimoine. - art. R523-4 (V)