Article R*442-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

Carte de l'article R*442-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 5; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (3)

• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)
• Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°1913-12-31 du 31 décembre 1913 - art. 13 ter (V)
• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-11 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-11 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-12 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-14 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*443-13 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R442-13 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R442-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R442-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R442-4-8-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R442-9 (M)
• Décret n°1924-03-18. du 18 mars 1924 - art. 12-1 (Ab)