Article R*443-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*443-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1984 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. R*443-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*444-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R443-13 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R443-14 (Ab)