Code de l'urbanisme · Article
Article R*443-8
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2011.
Carte de l'article R*443-8 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 2 mars 1988 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 84-227 1984-03-29 art. 1, art. 10, art. 11, art. 12 JORF 31 mars 1984 date d'entrée en vigueur 1 avril 1984; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 2 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction depuis le 2 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1214 du 29 septembre 2011 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Arrêté du 15 novembre 1985 - art. 3 (Ab)
- CODE DES COMMUNES. - art. R*234-21 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R*443-4 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R*443-8-2 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R*444-3 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R*444-4 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R443-13 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R443-7 (M)