Article R*510-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article R*510-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 2 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1986 au 11 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 11 mai 1995 au 29 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 29 avril 2000 au 15 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 15 janvier 2002 au 14 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 14 novembre 2007 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37