Code de l'urbanisme · Article
Article R*600-1
Article en vigueur depuis le 13 avril 2019.
Carte de l'article R*600-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 18 août 1994 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°94-701 du 16 août 1994 - art. 1 () JORF 18 août 1994; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 19 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 19 juillet 2018 au 13 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 - art. 7; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction depuis le 13 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-303 du 10 avril 2019 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'urbanisme - art. A424-17 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R*424-15 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R*760-1 (Ab)