Article R101-1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2023.

Carte de l'article R101-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2022 au 2 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2022 au 4 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1204 du 30 août 2022 - art. 3
• Rédaction du 4 octobre 2023 au 29 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 - art. 3
• Code de l'urbanisme - art. Annexe à l'article R. 101-1 (V)