Article R104-14

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.

Carte de l'article R104-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-801 du 29 juin 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 16 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R104-28 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-33 (V)