Article R104-21

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R104-21 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 30 avril 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-519 du 28 avril 2016 - art. 2
• Rédaction du 15 août 2016 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 13
• Rédaction du 16 octobre 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 17 (M)
• DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 3 (VT)
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 16
• Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 16
• Arrêté du 14 octobre 2024 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-19 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R104-22 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-28 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R104-35 (V)