Article R104-28

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R104-28 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 30 avril 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-519 du 28 avril 2016 - art. 2
• Rédaction du 15 août 2016 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4
• Rédaction du 16 octobre 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Décrets liés (5)

• Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas (en vigueur)
• Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous (en vigueur)
• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (en vigueur)
• Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 17 (VT)
• Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 17
• Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021 (V)
• Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 26 (V)
• Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 - art. 18 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R172-1 (V)