Article R111-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R111-15 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1976 au 1er janvier 1978 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er octobre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 approuvant la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne (en vigueur)
• Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R111-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-19 (V)