Article R111-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R111-22 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 1976 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les catégories de projets soumis à une obligation d'information préalable auprès du gestionnaire d'infrastructure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-15 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-38 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-22 (V)