Article R111-25-2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2023.

Carte de l'article R111-25-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 8 (V)