Article R111-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R111-41 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. A111-2 (V)
• Code du tourisme. - art. D333-7 (V)