Article R111-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R111-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 1976 au 13 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 13 octobre 1998 au 4 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 4 mars 2006 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. R111-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D161-18 (V)