Article R114-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R114-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'urbanisme - art. R311-5-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R311-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R424-5-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-45 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R143-38 (V)