Article R141-12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article R141-12 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (en vigueur)