Article R142-11

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R142-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 28 septembre 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 septembre 1976 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juin 1987 au 9 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 9 juillet 2006 au 16 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 16 avril 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-489 du 13 avril 2012 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD); Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R142-14 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R142-15 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R142-9 (M)