Article R146-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R146-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 septembre 1989 au 30 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret 89-694 1989-09-20 art. 1 JORF 26 septembre 1989
• Rédaction du 30 mars 2004 au 9 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 9 octobre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1178 du 6 octobre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1529 du 28 décembre 2012 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R*711-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R146-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-6 (M)