Article R147-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2002 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R147-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 1987 au 1er novembre 2002 (abrogé) — issue de : Décret 87-340 1987-05-21 art. 1 JORF 22 mai 1987; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er novembre 2002 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article L. 571-15 du code de l'environnement. (abrogé)
• Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°94-236 du 18 mars 1994 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 4 avril 2006 - art. 3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R571-58 (M)
• Code de l'environnement - art. R572-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*712-1 (Ab)