Article R147-5-1

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2006 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R147-5-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 mars 2006 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 - art. 8 () JORF 26 mars 2006; Décret 73-1023 1973-11-08

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 - art. 9 (V)
• Arrêté du 4 avril 2006 - art. 6 (M)
• Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
• Code de l'environnement - art. R572-2 (M)