Article R150-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R150-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-1529 du 28 décembre 2012 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R150-1 (VT)