Article R151-52

Article en vigueur depuis le 25 mars 2023.

Carte de l'article R151-52 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 11 novembre 2016 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1514 du 8 novembre 2016 - art. 7
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2017 au 10 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 13
• Rédaction du 10 mars 2023 au 25 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-165 du 7 mars 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 25 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-195 du 22 mars 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R151-51 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R153-18 (V)