Article R151-53

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

Carte de l'article R151-53 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 13
• Rédaction du 1er avril 2024 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2024-295 du 29 mars 2024 - art. 1
• Rédaction du 5 décembre 2024 au 15 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 11
• Rédaction depuis le 15 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-814 du 12 août 2025 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)
• Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (en vigueur)
• Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2022-666 du 26 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2024-295 du 29 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 12 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-29 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-51 (V)
• Code de l'énergie - art. R712-7 (V)
• Code de la défense. - art. R5112-2 (M)