Article R153-18

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article R153-18 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R113-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R153-20 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R313-17 (V)