Article R172-1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.

Carte de l'article R172-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 16 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-956 du 24 octobre 2024 portant abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-956 du 24 octobre 2024 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-28 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R172-2 (V)