Article R211-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R211-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 19 juillet 1986 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°86-516 du 14 mars 1986 - art. 2 () JORF 16 mars 1986 en vigueur le 19 juiLLet 1986
• Rédaction du 1er juin 1987 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 30 mai 2014 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 31; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-933 du 10 mai 2017 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R*213-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R211-4 (V)