Article R211-7

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article R211-7 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juin 1987 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 31; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'urbanisme - art. A211-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*214-5 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R211-8 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R211-9 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R212-4 (V)