Article R212-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R212-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 1987 au 11 septembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°86-516 du 14 mars 1986 - art. 3 () JORF 16 mars 1986 en vigueur le 1er juin 1987
• Rédaction du 11 septembre 1992 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-933 du 10 mai 2017 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R*214-5 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*700-2 (Ab)