Article R213-21

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article R213-21 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 juillet 1986 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°86-516 du 14 mars 1986 - art. 4 () JORF 16 mars 1986 en vigueur le 19 juillet 1986
• Rédaction du 1er juin 1987 au 11 septembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 11 septembre 1992 au 25 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 25 novembre 2011 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art. 13
• Rédaction du 30 mai 2014 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 31; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 9; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. R142-15 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R213-22 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R213-23 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R215-6 (V)