Code de l'urbanisme · Article
Article R213-6
Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.
Carte de l'article R213-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juin 1987 au 11 septembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret n°86-516 du 14 mars 1986 - art. 4 () JORF 16 mars 1986 en vigueur le 1er juin 1987; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 11 septembre 1992 au 16 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 16 avril 2012 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-489 du 13 avril 2012 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 30 mai 2014 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 31; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'urbanisme - art. R213-15 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. R219-2 (V)