Article R214-1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2015.

Carte de l'article R214-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 25 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-753 du 22 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 27 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-914 du 24 juillet 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R* 214-4-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-3 (V)