Article R215-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R215-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-933 du 10 mai 2017 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8