Article R215-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R215-9 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'urbanisme - art. R215-20 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R215-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-4 (V)