Article R300-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R300-15 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 2015 au 2 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-218 du 25 février 2015 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 juin 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-718 du 31 mai 2016 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V); Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 1
• Code de l'urbanisme - art. R300-16 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R300-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R300-20 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R300-22 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R300-24 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R300-26 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R423-71-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-7-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4433-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4433-16-1 (Ab)