Article R300-16

Article en vigueur depuis le 2 juin 2016.

Carte de l'article R300-16 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 2015 au 2 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-218 du 25 février 2015 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 2 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-718 du 31 mai 2016 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R423-21 (V)