Article R300-9-1

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2011 au 1er avril 2016.

Carte de l'article R300-9-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2009 au 27 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2011 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 50

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 54