Article R313-11

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R313-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 8 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 8 juillet 1977 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2007 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 10; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R313-13 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R313-15 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-16 (V)