Code de l'urbanisme · Article
Article R313-13
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Carte de l'article R313-13 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 13 novembre 1973 au 8 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 8 juillet 1977 au 27 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 27 août 1986 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er avril 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD); Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14; Décret 73-1023 1973-11-08
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code de l'urbanisme - art. R*313-14 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R313-12 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R313-15 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R313-16 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R313-17-2 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R313-25 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R421-38-9 (Ab)