Article R313-16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R313-16 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 8 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 8 juillet 1977 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2007 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R*313-14 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-12 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-19-5 (Ab)