Code de l'urbanisme · Article

Article R321-12

Article en vigueur depuis le 19 mars 2025.

Carte de l'article R321-12 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 13 novembre 1973 au 29 juillet 1977 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction du 22 décembre 2011 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-1900 du 20 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 6 août 2015 au 19 mars 2025 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V); Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction depuis le 19 mars 2025 (en vigueur)

Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE (en vigueur)
Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (en vigueur)
Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France. (en vigueur)
Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. (en vigueur)
Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (en vigueur)
Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var (en vigueur)
Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (en vigueur)
Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval (en vigueur)
Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (en vigueur)